| Actualités |
| Le 22 octobre 2015, le Comité de Bassin de la Guadeloupe a adopté à l’unanimité le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin pour la période 2016-2021. Le 30 novembre 2015, le SDAGE 2016-2021 et le programme de mesures correspondant ont été approuvés par le préfet. Les documents sont accessibles sur le site internet de la DEAL
en cliquant ici
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| Actualités dans le domaine de l’eau et l’assainissement, consulter
www.lagazettedescommunes.com/ | | Tout savoir sur les différents types d'assainissement des eaux usées sur le guide devistravaux.org |
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| Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) |
| Un plan de gestion de la ressource en eau |
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LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L'EAU |
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La Directive Cadre Européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE), transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, a
pour ambition d’établir un cadre unique et cohérent pour la politique et la gestion de l’eau en Europe.
En application de son article 13, les Etats membres de l’Union Européenne doivent établir un Plan de Gestion à l’échelle
de leurs districts hydrographiques au plus tard le 22 décembre 2009.
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LE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX |
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En France, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est l’instrument français de la mise en œuvre de
la politique communautaire dans le domaine de l’eau fixée par la directive cadre européenne.
Il vise à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de :
- prévenir toute dégradation supplémentaire des écosystèmes aquatiques,
- atteindre le bon état des eaux de surface (cours d’eau et eaux côtières) et des eaux souterraines en 2015,
- réduire progressivement les rejets de substances prioritaires et supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires,
- promouvoir une utilisation et une gestion durable de l’eau par une protection à long terme des ressources en eau disponibles.
Le SDAGE doit également traiter d’un éventail de problématiques plus larges que celles de la directive cadre, telles que :
- la satisfaction des différents usages (alimentation en eau potable, agriculture, industrie, baignade, sécurité civile…),
- la protection des biens et des personnes contre les risques liés aux inondations,
- la préservation des zones humides.
Le SDAGE est établi pour une période de 6 ans, de 2010 à 2015, à l’échelle du district hydrographique de la Guadeloupe : la Basse-Terre,
la Grande-Terre, Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade, et la Collectivité d’Outre-Mer de Saint Martin.
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