| Actualités |
| Le 22 octobre 2015, le Comité de Bassin de la Guadeloupe a adopté à l’unanimité le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin pour la période 2016-2021. Le 30 novembre 2015, le SDAGE 2016-2021 et le programme de mesures correspondant ont été approuvés par le préfet. Les documents sont accessibles sur le site internet de la DEAL
en cliquant ici
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| Actualités dans le domaine de l’eau et l’assainissement, consulter
www.lagazettedescommunes.com/ | | Tout savoir sur les différents types d'assainissement des eaux usées sur le guide devistravaux.org |
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| Comité de Bassin de la Guadeloupe |
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LE ROLE DU COMITE DE BASSIN |
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Le Comité de Bassin de Guadeloupe est une assemblée qui regroupe tous les acteurs agissant
dans le domaine de l’eau.
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Il fait office de "parlement local de l'eau" à l’échelle du bassin de Guadeloupe.
La délimitation géographique de ce bassin a été fixée par arrêté ministériel : il comprend la Guadeloupe,
Marie-Galante, la Désirade, les Saintes, et la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin.
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Le Comité de Bassin définit de façon concernée la politique de gestion de l'eau, en conciliant les orientations nationales
avec les spécificités du bassin de Guadeloupe.
Il élabore d’un plan d'action nommé SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), qui fixe les orientations
fondamentales de la politique de l'eau pour une durée de 6 ans.
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LES TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCES |
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La loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques fixe les missions
et la composition des comités de bassin. La loi est complétée par les décrets n° 2007-980 et n° 2007-984 du 15 mai 2007 et
l’arrêté du 15 mai 2007 qui viennent préciser les règles de composition et de fonctionnement.
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LA COMPOSITION DU COMITE DE BASSIN |
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Le Comité de Bassin de Guadeloupe rassemble 33 membres titulaires répartis en six collèges :
- le collège des représentants de la région : 3 représentants élus par le Conseil Régional;
- le collège des représentants du département : 3 représentants élus par le Conseil Général;
- le collège des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale : 6 représentants
désignés par l’association départementale des maires;
- le collège des représentants des diverses catégories d’usagers : 12 représentants dont 2 désignés par la Chambre
d’Agriculture, 1 par le Comité Régional des Pêches, 3 par les Chambres de Commerce et d’Industrie, 1 représentant des distributeurs d’eau,
2 représentants des associations de protection de l’environnement désignés par l’URAPEG, 2 personnes compétentes désignées par le Préfet;
- le collège des représentants des socio-professionnels : 1 représentant;
- le collège des représentants de l’Etat : 8 représentants.
La durée du mandat des membres est de six ans.
Télécharger le dernier arrêté relatif à la modification de la composition du comité de bassin
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LES MEMBRES DU COMITE DE BASSIN |
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Composition du comité de bassin par arrêté DEAL/RN- 2015-014 du 26 mai 2015
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Représentants de la Région élus par le Conseil Régional | 3 membres |
| Mme Robert MERI |
| M. Louis GALANTINE |
| Mme Michèle MAXO |
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Représentants du Département élus par le Conseil Général | 3 membres |
| M. Marcel SIGISCAR |
| M. Jocelyn SAPOTILLE |
| Mme Justine BENIN |
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Représentants des communes et EPCI désignés par l'Association Départementale des Maires | 6 membres |
| Représentant de la commune du chef-lieu |
| Mme Marie-Luce PENCHARD |
| Représentant d'une commune de plus de 25 000 habitants |
| Mme Maguy CELIGNY |
| Représentant d'une commune de moins de 5 000 habitants |
| M. Julien GAMIETTE |
| Représentant d'une commune située dans les dépendances |
| M. Adrien LUBIN |
| Représentant de la Communauté de Commune de la Riviéra de Levant |
| M; Christian BAPTISTE |
| Représentant de la Communauté de Commune du Nord Grande-Terre |
| M. Joseph HILL |
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Représentants des diverses catégories d'usagers | 10 membres |
| Représentants de l’agriculture désignés par la Chambre d’Agriculture |
Mme Murielle PAQUION
M. Sony DE SOUZA
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| Représentants des pêcheurs en mer désignés par le Comité Régional des Pêches martimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe |
| M. François HERMAN |
| Représentant de l’industrie désignés par les Chambres de Commerce et d’Industrie |
| M. Michel CLAVERIE-CASTENEAU |
| M. Thierry ROMANOS |
| M. Jean COURTOIS |
| Représentant des distributeurs d’eau (1 membre) |
| M. Sylvain DUPUIS |
| Représentant des consomateurs d'eau désigné par l'Union Départementale des Associations Familliales |
| Mme Gustavie Gérard MUGERIN |
| Représentants des associations de protection de l’environnement désignés par un collège formé par les présidents de ces associations |
| M. Philippe GODOC |
| Mme Pauline COUVIN-ASDRUBAL |
| Représentants des personnalités qualifées |
M. Jean-Yves CLAVEL
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Mme Mylène VALENTIN
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Représentants des socio-professionnels | 1 membre |
| M. Jean-Jacques JEREMIE |
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Représentants de l'Etat | 8 membres |
| Le Préfet ou son représentant |
| Le directeur de la DEAL Guadeloupe ou son représentant |
| Le directeur de l'ONEMA ou son représentant |
| Le directeur de la DAAF ou son représentant |
| Le directeur de l'ARS ou son représentant |
| Le directeur du BRGM ou son représentant |
| Le directeur régional des finances publiques ou son représentant |
| Le directeur de la DirMER ou son représentant |
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Les invités |
| COM de Saint-Martin
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M. le Président de la COM de Saint-Martin |
| Office de l'Eau Guadeloupe
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M. le Directeur |
| Service Mixte de la Police de l'Eau
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M. le Chef du SMPE ou son représentant |
| Service Mixte de la Police de l'Environnement |
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LES TRAVAUX DU COMITE DE BASSIN |
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| Assemblée plénière du jeudi 22 octobre 2015 du comité de bassin |
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| Assemblée plénière du jeudi 10 juillet 2015 du comité de bassin |
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| Assemblée plénière du jeudi 14 novembre 2014 du comité de bassin |
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| Séance plénière du comité de bassin du 09 Juillet 2014 |
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| Séance plénière du comité de bassin du 07 novembre 2013 |
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| Séance plénière du comité de bassin du 16 mai 2013 |
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| Séance plénière du comité de bassin du 08 mars 2012 |
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| Assemblée plénière du comité de bassin du 25 septembre 2012 |
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