| Actualités |
| Le 22 octobre 2015, le Comité de Bassin de la Guadeloupe a adopté à l’unanimité le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin pour la période 2016-2021. Le 30 novembre 2015, le SDAGE 2016-2021 et le programme de mesures correspondant ont été approuvés par le préfet. Les documents sont accessibles sur le site internet de la DEAL
en cliquant ici
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| Actualités dans le domaine de l’eau et l’assainissement, consulter
www.lagazettedescommunes.com/ | | Tout savoir sur les différents types d'assainissement des eaux usées sur le guide devistravaux.org |
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| Etapes d'élaboration du SDAGE 2016-2021 |
Les travaux de révision du SDAGE 2010-2015 se déroulent en plusieurs étapes avant d' aboutir au projet de SDAGE 2016-2021 :
1re étape: adoption de la synthèse définitive des questions importantes par le comité de bassin en novembre 2013
Une « question importante » est une question à laquelle le SDAGE devra répondre pour progresser vers l'objectif de bon état de toutes les eaux. C'est aussi une question qui traduit les grandes préoccupations auxquelles les habitants du bassin adhèrent, les problématiques majeurs à résoudre dans les prochaines années en matière de préservation, de reconquête et de gestion des eaux et des milieux aquatiques (comme le partage de la ressource en eau, la qualité de l'eau, l'eau et la santé, etc. ).
2e étape: révision de l'état des lieux adoptée par le comité de bassin et arrêtée par le préfet en novembre 2014
Conformément à l’article R. 212-3 du code de l’environnement, l’état des lieux comprend plusieurs volets :
- Les caractéristiques générales du district (géographie, géologie, climat, hydrographie, activités humaines)
- Une mise à jour du référentiel des masses d’eau (cours d’eau, plan d’eau, eaux littorales, eaux souterraines)
- Une mise à jour du registre des zones protégées (captages d’eau potable, sites de baignade –loisirs-sports nautiques,
zones sensibles à l’eutrophisation, zones de protection)
- Une évaluation de l’état des masses d’eau
- Un Inventaire des pressions et activités humaines et de leur évolution
- Une Evaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux à horizon 2021
- Une Analyse de la récupération des coûts des services liés à l’eau
3e étape : Elaboration des projets de SDAGE et de PDM et évaluation environnementale
4e étape : Avis de l'autorité environnementale sur le projet de SDAGE et le projet de PDM associé.
5e étape : la consultation du public et des institutionnels
entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015, la consultation du
public sur le projet de SDAGE et le programme de mesures a été réalisée de manière conjointe avec celle du plan de gestion du risque
inondation (PGRI) pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l'eau.
6e étape : l'intégration des avis et adoption du SDAGE et du PDM
Les projets de SDAGE et de PDM ont été mis à jour entre juin 2015 et octobre 2015 pour tenir compte des résultats de la consultation du public et
des institutionnels ainsi que des observations du ministère de l’écologie. Le SDAGE mis à jour a été adopté et le PDM reçu un avis favorable du
comité de bassin le 22 octobre 2015. Le SDAGE devra être approuvé et le PDM arrêté par le Préfet avant fin décembre 2015.
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| Synthèse définitive |
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Synthèse définitive des questions importantes |
>> Télécharger la
synthèse - PDF (2,3 Mo) |
| Présentation du district hydrographqiue |
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| Etat environnemental des masses d'eau de surface |
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| Inventaire des activités et pressions humaines |
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| Les risques de non atteinte des objectifs environnementaux |
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| Synthèse eaux de surface |
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| Etat environnemental des masses d'eau sous-terraines |
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Etude des relations Pressions -
Impacts - Etats à l’échelle des masses
d’eau souterraine |
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Evaluation du RNAOE à l’horizon 2021
des masses d’eau souterraine du
bassin |
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| Etude économique relative à la récupération des coûts des services liés à l’eau du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin |
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| Synthèse économique |
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ETUDE ECONOMIQUE RELATIVE A LA RECUPERATION DES COUTS
DES SERVICES LIES A L’EAU DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE
COMPRENANT LA GUADELOUPE ET SAINT-MARTIN
(ANNEE 2011) |
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